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Successions

Successions

35,00 €


  • CARTE GRISE ORIGINAL 
  • ACTE NOTARIÉ INDIQUANT LES HÉRITIERS
  • LETTRE MANUSCRITE DE CHAQUE HÉRITIER RENONCANT À L’HÉRITAGE + COPIE PIÈCE IDENTITÉ
  • PREUVE QUE LE CONTROLE TECHNIQUE EST ENCORE VALABLE
  • DEMANDE IMMATRICULATION ORIGINALE 13757
  • MANDAT ORIGINAL 13750
  • COPIE ATTESTATION ASSURANCE
  • COPIE PERMIS DE CONDUIRE
  • COPIE JUSTIFICATIF DE DOMICILE (MOINS DE 6 MOIS)

 + TAXE RÉGIONALE

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